Règlement intérieur de l’association touskimiA (tkA) pour l’Albinisme

Le Règlement intérieur prévoit le fonctionnement de l’association touskimiA (tkA) dans un certain nombre de domaines particuliers non traité par les statuts.

Il est établi conformément aux titres des statuts et approuvé par l’Assemblée Générale par la majorité des présents.

  • Cotisation

Les cotisations sont à régler au plutôt le 01 janvier de chaque année. Au-delà, l’adhèrent perd sa qualité de membre tant qu’il n’aura pas réglé sa cotisation.

En cas d’adhésion après le 1er décembre, la cotisation reste valable l’année suivante.

En cas d’exclusion d’un membre, le montant de la cotisation en cours reste acquis à l’association.

  • Assemblée générale

Les articles 10, 11 et 12 définissent les conditions de tenue des assemblées générales (périodicité et délais de convocation).

L’assemblée générale est dirigée par le président et assisté par le vice-président, le trésorier et les secrétaires de l’association en tant que membres.

Un membre de l’association peut en son absence se faire remplacer par un autre membre.

Un membre de l’association peut porter une question à l’ordre du jour lors de l’assemblée générale, il doit adresser par écrit au siège de l’association à l’attention du président un mois avant la date prévue de l’assemblée générale.

Le rapport moral du président, le bilan financier présenté par le trésorier et les bilans des activités, projets réalisés de l’association ainsi que toutes les questions à l’ordre du jour donnant lieu aux résolutions font l’objet après débat d’un vote à main levée à la majorité simple des présents ou représentés. Il peut cependant être procéder à un vote à bulletin secret.

La proposition de transfert du siège social doit être soumis aux membres par courrier postal et email par l’intermédiaire d’un formulaire comportant les options suivantes : « oui », « non », « abstention ». La décision est prise conformément à la règle de majorité.

Lorsque l’association tkA sera connue d’utilité publique, ses comptes seront contrôlés par un vérificateur des comptes, qui remettra au trésorier un rapport de contrôle avec son quitus. Le trésorier présentera lors de l’assemblée générale le rapport de contrôle et son quitus.

L’ensemble des débats et des décisions prises lors de l’AG doivent faire l’objet d’un compte-rendu consultable sur l’espace membre du site internet de l’association ou adressé par courrier postale à tout membre le souhaitant.

  • Les élections

Les candidats au conseil d’administration doivent présenter leurs candidatures motivées auprès du président de l’association.

Les candidats seront élus après un vote lors de l’assemblée générale soit par bulletin secret ou à main levée.

 

  • Le conseil d’administration

Les membres du conseil d’administration (CA) doivent représenter toutes les composantes de l’association touskimiA, personnes atteintes d’albinisme, parents d’enfants atteints d’albinisme, leurs familles et leurs entourages ainsi que de toutes personnes motivées et impliquées dans l’association.

Le conseil d’administration, le président, le vice-président sont élus par un vote à un bulletin secret et les autres membres du bureau sont élus à main levée ou bulletin secret.

Le conseil d’administration est dirigé par le Président, Vice-président. En cas de démission ou absence du Président, le trésorier ou secrétaire sont pourvus à son remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Tout membre qui doit effectuer un déplacement pour représenter l’association à la demande du président et du vice-président, il est excusé sur présentation d’un justificatif.

Les remboursements sont limités aux frais réellement engagés et plafonnés.

Pour les transports aériens, routiers et ferroviaires, en cas d’épuisement des places dans les classes considérées ; les dérogations sont possibles avec l’accord du trésorier, Président et du vice-président.

Les frais d’hébergement sont remboursés sous réserve d’un accord préalable du Président, vice-président et du trésorier.

  • Dispositions diverses

Le présent règlement entre en vigueur dès maintenant avec l’approbation de l’assemblée générale.

Le règlement intérieur peut être modifié par le conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres et soumis à l’approbation de l’assemblée générale.