Le statut de l’association touskimiA pour l’Albinisme

(Déclarée en application de la loi du 1er juillet et du décret du 16 aout 1901)

ARTICLE PREMIER – L’ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :  Association touskimiA pour l’Albinisme en sigle tkA pour une durée illimitée.

0ARTICLE 2 – OBJECTIF

L’association touskimiA a pour objectif :

  • Informer et faire connaitre la réalité existentielle et désastreuse des personnes atteintes de l’albinisme au point de vue discriminatoire en Afrique et plus précisément à la République Démocratique du Congo (RDC).
  • De mener des campagnes de sensibilisation à travers des conférences d’informations.
  • Informer et apporter les renseignements nécessaires sur l’albinisme dans le but de balkaniser les préjugés, discriminations et sacrifices humains en République Démocratique du Congo (RDC) et à travers toute l’Afrique.
  • De partager et rendre accessible les informations, conseils médicaux et juridiques aux personnes atteintes d’albinisme sur les avancées de la recherche sur la maladie.
  • De créer des centres de formations et écoles adaptées et spécialisées par rapport aux déficiences visuelles.
  • Créer un groupe de musique adapté avec des albinos en majeure partie.
  • Favoriser le développement de professions spécialisées pour les albinos avec du matériel adapté.
  • Soutenir et financer le développement de créations de micros-entreprises et divers petits emplois dédiés aux personnes atteintes d’albinisme en RDC et à travers toute l’Afriques.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé provisoirement chez Monsieur MAVUELA NDOMBASI Jicky :

12 rue Gueroux

93380 Pierrefitte sur Seine

Téléphone : 07 54 05 92 35

Site web : www.touskimia.org

E-mail : contact@touskimia.org.

Article 4 – COMPOSITION

L’association touskimiA (tkA) se compose de divers membres :

  • Membres administratifs (conseil d’administration)
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs (adhérents)

ARTICLE 5 – ADMISSION

Pour faire partie de l’association tkA, il faut remplir la fiche d’adhésion et être acquitté du règlement de la cotisation annuelle. Ainsi, le bureau statuera de l’admission lors de ses réunions.

ARTICLE 6 – COTISATION
Les cotisations sont obligatoires pour chaque membre. Cela aide à financer les réalisations des projets votés lors des réunions.

Ces cotisations permettent d’assurer la bonne fonctionnalité de l’association.

 

ARTICLE 7 – RADIATION

La qualité d’un membre se perd par :

  • la démission ;
  • le décès ;

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour :

  • non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
  • non-respect du présent statut
  • absences répétées (plus de 3 fois) aux réunions et sans justificatif concret, l’intéressé(e) pourra apporter ses explications devant le conseil d’administration.

ARTICLE 8. – AFFILIATION
L’association tkA pourrait, en cas échéant, après la décision du conseil d’administration s’affilier à d’autres associations, unions ou regroupements ayant à peu près les mêmes préoccupations conformément aux statuts.

ARTICLE 9. – RESSOURCES

L’association tkA compte sur :

  • Les cotisations et les montants des droits d’entrée ainsi que de divers dons ;
  • Si possible des subventions de l’État et les ressources autorisées par les lois des associations.

ARTICLE 10. – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque semestre. Un mois avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par la secrétaire, l’ordre du jour figurant sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose les activités de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et votants.

 

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association tkA est dirigée par un conseil de 6 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles tous les 5 ans.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, par exemple la signature’ d’un bail, des chèques etc., pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.

Seul le président et vice-président ont le droit de signer des chèques et d’effectuer de transactions financières.

ARTICLE 13 – LE BUREAU

Le conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret un bureau composé de :

1) Un président;

2) Un vice-président ;

3) Une secrétaire et d’une secrétaire adjointe ;

4) Une trésorière et d’un trésorier adjoint.

En aucun cas le Président devra cumuler ses fonctions avec celles du trésorier de l’association. Quant à la précision sur les spécificités des fonctions de membres du Bureau, celles-ci seront précisées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 14 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation sont remboursables avec justificatifs selon les conditions prévues par le Règlement intérieur.

ARTICLE 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuvé par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11 et art. 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. La décision de l’assemblée générale extraordinaire statue sur la dissolution.

ARTICLE – 17 – LIBERALITES

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des établissements.